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Annabel MONTAGNON, Eric PLANCHON, Emmanuel DAUBORD, Notaires associés ; Hélène PAOLI-GENTON, Notaire
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Métiers du notariat : quelles études choisir ?
Lettre n°117
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Le régime juridique de la protection des mineurs
Lettre n°127
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Actualités
Vente d'un bien sur une zone exposée au risque d'incendie
7 mai 2024
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Depuis le 31 mars 2024, les propriétaires d’actifs se situant sur des terrains présentant un tel risque doivent annexer un nouveau document aux actes de ventes.
Fiscalité : la déclaration des biens immobiliers à usage d'habitation pour l’année 2024
2 mai 2024
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Depuis 2023, les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer à l’administration fiscale, avant le 1er juillet de chaque année.
Petite surface et nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE)
2 mai 2024
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Les règles de calcul des DPE afférents aux petits logements ont été modifiées par un arrêté du 25 mars dernier afin de ne plus désavantager les petites habitations.
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MONTREVEL EN BRESSE (01) - Appartement -
3 pièce(s)
550 € / mois
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MONTREVEL EN BRESSE (01)Appartement - 3 pièce(s) 550 € / mois Charges comprisesNotaire connecté
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