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Annabel MONTAGNON, Eric PLANCHON, Emmanuel DAUBORD, Notaires associés

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Actualités

15 octobre 2025

Hausse de la taxe foncière

Même si les communes n’ont pas prévu de relever le taux de la taxe foncière, celle-ci est en augmentation sur tout le territoire.

9 octobre 2025

Les droits de vente, le couple et le primo-accédant

Une réponse ministérielle vient préciser les conditions dans lesquelles un époux acquéreur peut échapper à une éventuelle hausse de la taxe départementale.

2 octobre 2025

Révision du zonage, plus de 450 communes reclassées

Un arrêté publié le 6 septembre dernier au Journal officiel, actualise le classement des territoires marqués par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements.

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